Défenseur des droits

Les 10 points d’alerte de la Défenseure des droits sur l’extension du “passe sanitaire”.

  1. La nécessité d’un débat démocratique
  2. Sur l’intelligibilité du texte
  3. Sur les restrictions d’accès aux transports publics et aux biens et services
  4. Mise en œuvre des restrictions d’accès : le contrôle d’une partie de la population par une autre
  5. Les risques de discriminations dans l’emploi
  6. Des risques considérables d’atteinte aux droits de l’enfant
  7. Les personnes en situation de pauvreté pourraient être doublement victimes
  8. Des mesures d’isolement étendues
  9. Les risques liés au traitement des donnés
  10. La vaccination obligatoire pour certaines professions