La Conférence des évêques, la Fédération protestante et l’Assemblée des évêques orthodoxes de France ont franchi une étape dans leur combat contre certaines dispositions de la loi séparatisme, qui portent selon elles atteinte à la liberté de culte. Le Conseil d’État a en effet décidé de transmettre leurs recours au Conseil constitutionnel.